AREVA

Domaine d’activité : l’énergie nucléaire
Date de création : 2001
Date de nationalisation : août 2017

Structure de l’actionnariat d’AREVA au 31 décembre 2015
CEA	54,37 %
Etat français	28,83 %
KIA (Kuwait Investment Authority)	4,82 %
Bpifrance (Bpifrance Participations SA : Banque Publique d’Investissement)	3,32%
EDF	2,24 %
Total	0,95 %
Public	4 %
Salariés	1,23 %
AREVA	0,24 %

 « L’Etat français contrôle directement ou indirectement 86,52 % du capital d’AREVA. Le premier actionnaire est un établissement public, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA). La Banque Publique d’Investissement (Bpifrance Participations SA) constitue également un actionnaire public de la société. »

Areva : Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le livre II du Code de commerce et par le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales, ainsi que par le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983. Gestion de toutes activités industrielles et commerciales, notamment dans les domaines du nucléaire, des énergies renouvelables, de la transmission et de la distribution d’électricité.
Répartition du capital d’Areva au 31 décembre 2012. D’après les rapports annuels publiés sur Internet et sous-réserve d’une erreur de saisie.
	% du capital
CEA	68.88
Etat français	14.33
Kuwait Investment Authority (KIA)	4.82
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)	3.32
Groupe EDF	2.24
Framépargne (salariés)	0.23
CA CIB	-*
Groupe Total	0.95
Public	4.04
Membres du Conseil de Surveillance	n.s. **
AREVA	1.20
* La banque Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA CIB) a conclu avec Framépargne une garantie de liquidité aux termes de laquelle elle s’était engagée à acquérir les actions AREVA détenues par le FCPE Framépargne que ce dernier se trouverait obligé de vendre pour satisfaire les demandes de rachat de parts lorsqu’il ne disposait pas de liquidité suffisante. La mise en jeu de cette garantie de liquidité a entraîné à partir de juillet 2002 le rachat par CA CIB d’une partie des actions AREVA. AREVA a ensuite assuré lui-même la liquidité des actions AREVA tel que prévu par la loi du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 24 octobre 2007, jusqu’à la cotation des actions AREVA sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris le 30 mai 2011. Le 17 septembre 2012, AREVa racheté l’intégralité des actions détenues jusqu’alors par CA CIB. ** Les membres du Conseil de Surveillance nommés par l’Assemblée Générale (autres que le CEA) détiennent chacun 10 actions
Répartition du capital d’Areva Pourcentage de capital (…) détenu par l’ensemble des actionnaires, des porteurs de certificats d’investissement et de certificats de droits de vote au 31 décembre 2007. D’après les rapports annuels publiés sur Internet et sous-réserve d’une erreur de saisie.
	% du capital
CEA	78,96 %
État	5,19 %
Caisse des Dépôts et Consignations	3,59%
ERAP	3,21 %
EDF	2,42 %
Framépargne (salariés)	0,69 **
Calyon	0,89 **
Groupe Total	1,02
Porteurs de CI (public)	4,03
Membres du Conseil de Surveillance ***	n.s.
Total	100 %
** La banque Calyon a conclu avec Framépargne une garantie de liquidité aux termes de laquelle elle s’est engagée à acquérir les actions AREVA détenues par le FCPE Framépargne que ce dernier se trouverait obligé de vendre pour satisfaire les demandes de rachat de parts lorsqu’il ne dispose pas de liquidité suffi sante. La mise en jeu de cette garantie de liquidité a entraîné à partir de juillet 2002 le rachat par Calyon d’une partie des actions AREVA. Depuis la loi du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 24 octobre 2007, AREVA peut assurer elle-même cette garantie de liquidité. *** Les membres du Conseil de Surveillance détiennent chacun une action.
Au 31 décembre 2007, le capital est composé de : • 34 013 593 actions ; • 1 429 108 certifi cats d’investissement (CI) ; • 1 429 108 certifi cats de droits de vote. Outre les actions ordinaires d’AREVA, il existe des certifi cats d’investissement d’une part, et des certifi cats de droit de vote d’autre part. L’action est recomposée de plein droit par la réunion d’un certifi cat d’investissement et d’un certifi cat de droit de vote. Le CEA possède la totalité des certificats de droit de vote. Les certificats d’investissement sont cotés sur le compartiment A du marché Euronext Paris et répartis dans le public. Tous les titres, sauf les certifi cats d’investissement qui par nature sont dépourvus de droit de vote, procurent un droit de vote simple. Les membres du Conseil de Surveillance d’AREVA, y compris les membres du Conseil représentant le personnel salarié, disposent chacun d’une action, à l’exception de ceux nommés en tant que représentants de l’État. Les membres du Directoire ne possèdent pas d’actions. Il n’existe pas, à la connaissance d’AREVA, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.