Il faut entre 10 et 15 ans en moyenne entre la d\u00e9couverte d’une mol\u00e9cule et sa commercialisation. Avec une probabilit\u00e9 de succ\u00e8s de 7%.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il existe donc un danger permanent que les firmes n’investissent pas les sommes n\u00e9cessaires et laissent les autres s’occuper de la recherche dans le but de b\u00e9n\u00e9ficier gratuitement de l’information. Il se compose des postes suivants : \u2013 Le co\u00fbt Si la pr\u00e9valence (rapport du nombre de cas d’une maladie \u00e0 l’effectif d’une population) diff\u00e8re selon la richesse des pays, le mod\u00e8le \u00e9conomique des laboratoires priv\u00e9s, quant \u00e0 lui, repose sur la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. Il en r\u00e9sulte que la recherche priv\u00e9e se consacre prioritairement aux probl\u00e9matiques des \u00ab\u00a0pays riches\u00a0\u00bb et dans une moindre mesure aux maladies sp\u00e9cifiques des \u00ab\u00a0pays pauvres\u00a0\u00bb. Cependant, il faut noter que l’arriv\u00e9e sur le march\u00e9 d’une population provenant des pays \u00e9mergents, capable de payer pour se soigner \u00e0 partir de g\u00e9n\u00e9riques incite les laboratoires \u00e0 reconsid\u00e9rer leur politique commerciale et \u00e0 se tourner vers une logique de volume.<\/p>\n\n\n\n Avant 1994 : il \u00e9tait admis dans les trait\u00e9s internationaux de l’OMPI, Office mondiale pour la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, que des pays \u00e0 niveaux de d\u00e9veloppements in\u00e9gaux \u00e9taient fond\u00e9s \u00e0 avoir des syst\u00e8mes de brevets diff\u00e9rents. Si on comprend que dans les pays riches on veuille prot\u00e9ger les firmes, dans les pays pauvres l’id\u00e9e \u00e9tait qu’il n’y avait aucune protection sur les mol\u00e9cules, que l’on avait le droit de les copier et de les reproduire parce que l’imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique l’emportait sur le fait d’inciter \u00e0 la recherche et \u00e0 l’innovation.<\/p>\n\n\n\n 1994 : Marrakech – Rencontre de l’OMC, Organisation mondiale du commerce 2001 : Doha – D\u00e9claration 2002 : Les \u00c9tats-Unis rejettent l’accord (un seul pays contre 143 pays a suffit pour annuler l’accord).<\/p>\n\n\n\n 2003 : cette proposition a \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9e. La proc\u00e9dure pour commercialiser un g\u00e9n\u00e9rique avant l’heure, devient compliqu\u00e9e et contraignante m\u00eame avec l’aide d’associations. Cette proposition en f\u00e9vrier 2005 est reconduite pour plusieurs mois mais n’est pas incorpor\u00e9 dans le droit international.<\/p>\n\n\n\n 1er<\/sup> janvier 2005 : tous les pays doivent appliquer les droits sur les brevets, pour les pays les plus pauvres la limite est fix\u00e9e \u00e0 2016. D\u00e9but 2005 : Novartis, laboratoire Suisse, deviendrait le num\u00e9ro un mondial des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques apr\u00e8s l’int\u00e9gration de l’am\u00e9ricain Eon Labs et de l’allemand Hexal. Ces changements en termes de Droit ont modifi\u00e9 la r\u00e9flexion sur la sant\u00e9, elle devient une question de justice alors qu’on l’appr\u00e9hendait comme une question de charit\u00e9. Cette \u00e9volution a pour cons\u00e9quence d’engager les compagnies contre les gouvernements (Sud-Africain, Indien…) dans des proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Dans les pays pauvres et en voie de d\u00e9veloppement o\u00f9 les normes en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments sont moins contraignantes on peut trouver de nombreux m\u00e9dicaments contrefaits en vente avec des cons\u00e9quences graves pour la sant\u00e9 des patients. L’industrie pharmaceutique r\u00e9alise conjointement avec les ONG et parfois avec les autorit\u00e9s locales des actions sanitaires ponctuelles. Ces programmes concernent : la distribution de m\u00e9dicaments, la vaccination, des campagnes d’information et de pr\u00e9vention… D’un c\u00f4t\u00e9 si elles soignent \u00e0 moindre frais les populations des pays les moins avanc\u00e9s de l’autre en fournissant des produits gratuitement ou \u00e0 prix co\u00fbtant elles g\u00eanent ces pays dans leurs d\u00e9marches pour obtenir des \u00ab\u00a0licences obligatoires\u00a0\u00bb aupr\u00e8s de l’OMC (voir ADPIC).<\/p>\n\n\n\n Plusieurs comportements de l’industrie pharmaceutique d\u00e9gradent la perception des laboratoires aupr\u00e8s du public, parmi ceux-ci on peut citer : Rappelons ici, en pr\u00e9ambule, pour relativiser nos comportements et souligner leurs ambivalences que certes nous sommes des consommateurs mais aussi des citoyens et du fait de notre activit\u00e9 professionnelle les acteurs de nos entreprises. > De fait, les laboratoires dont la fabrication des m\u00e9dicaments \u00e9taient bas\u00e9s sur la chimie s’int\u00e9ressent maintenant aux processus bas\u00e9s sur la biologie (vaccins) car plus d\u00e9licats \u00e0 copier une fois les brevets expir\u00e9s Date de publication initiale<\/strong> : d\u00e9cembre 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9duire le co\u00fbt des d\u00e9penses de sant\u00e9 dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, permettre aux pays \u00ab\u00a0sous d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0\u00bb d’acc\u00e9der aux soins, inciter \u00e0 la recherche et \u00e0 l’innovation dans les firmes sont les enjeux de ce choix. Le march\u00e9 des g\u00e9n\u00e9riques est un march\u00e9 peu r\u00e9mun\u00e9rateur. Parmi les pays \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9riqueurs\u00a0\u00bb on compte l’Inde, la Chine, l’Afrique du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-556","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=556"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2492,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/556\/revisions\/2492"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=556"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le brevet offre le droit exclusif d’utiliser son invention de 8 \u00e0 20 ans voir 25 ans avec prolongation (dur\u00e9es donn\u00e9es \u00e0 titre indicatives, susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es). L’id\u00e9e c’est un contrat social entre le d\u00e9couvreur et la soci\u00e9t\u00e9, sachant que la difficult\u00e9 r\u00e9side dans le niveau de protection et sa dur\u00e9e en fonction de la connaissance nouvelle apport\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. On reproche le plus souvent un d\u00e9s\u00e9quilibre en faveur de l’industrie pharmaceutique.
En France la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des m\u00e9dicaments est entr\u00e9e dans la loi g\u00e9n\u00e9rale des brevets en 1960. Elle en est sortie et entr\u00e9e (plusieurs) fois auparavant. Cette attitude rel\u00e8ve du pragmatisme, elle r\u00e9v\u00e8le l’adaptation et le soutien de la nation au d\u00e9veloppement de son industrie pharmaceutique et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 sa protection.
Les protections s’appliquent aux mol\u00e9cules ainsi qu’aux proc\u00e9d\u00e9s de fabrication.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/la-marque.org\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/MSCI-Life-Sciences-Index_Infographic-581x1024.jpg\"){kind=spacer}
<\/a>Le co\u00fbt des m\u00e9dicaments non g\u00e9n\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 Recherche, d\u00e9veloppement, essais cliniques
\u2013 Fabrication du principe actif qui n\u00e9cessite des installations perfectionn\u00e9es et une main d’\u0153uvre qualifi\u00e9e
\u2013 Fabrication de la formulation compl\u00e8te avec les excipients, processus accessible aux pays \u00e9mergents
\u2013 Transport et distribution
Dans les conditions qui sont celles d’un risque de violation ou de d\u00e9tournement du droit des brevets, les Marques ne souhaitent pas produire de m\u00e9dicaments dans les pays \u00e9mergents. Elles \u00e9vitent ainsi le transfert de technologie et font pression sur les gouvernements pour qu’ils appliquent les r\u00e8gles du droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\nL’int\u00e9r\u00eat des g\u00e9n\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n
\u2013 On peut rassembler plusieurs mol\u00e9cules de diff\u00e9rents laboratoires dans une formulation douce en termes d’effets secondaires et de confort pour le patient (trith\u00e9rapie pour le Sida).<\/p>\n\n\n\nPr\u00e9valence et rentabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Quelques dates<\/h3>\n\n\n\n
Signature des accords sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle touchant au commerce : on \u00e9tendait \u00e0 tous les pays le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur un brevet (et sur les m\u00e9dicaments) alors que jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent tous les pays n’\u00e9taient pas concern\u00e9s. Le but \u00e9tant d’ouvrir le march\u00e9 le plus possible avec pour danger la difficult\u00e9 pour les pays pauvres d’acc\u00e9der aux brevets (prot\u00e9g\u00e9s et cher).<\/p>\n\n\n\n
L’OMC reconna\u00eet qu’il y a des cas d’urgences nationales o\u00f9 l’on devait permettre des d\u00e9rogations pour la raison du droit \u00e0 la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n
Pour cons\u00e9quence, la Chine, l’Inde, le Maroc, la Turquie, le Br\u00e9sil… devront se plier \u00e0 ces accords et cesser de produire et de revendre des m\u00e9dicaments \u00e0 bas prix. Il n’y aura donc plus de g\u00e9n\u00e9rique pour les nouvelles mol\u00e9cules. Les grandes firmes vont se retrouver en position de monopole, les prix risquent de s’en ressentir.<\/p>\n\n\n\n
En France, Biogaran (p\u00f4le g\u00e9n\u00e9riques du laboratoire Servier) et Merck g\u00e9n\u00e9rique ont communiqu\u00e9 sur leurs produits, t\u00e9moignant de l’int\u00e9r\u00eat que porte les laboratoires \u00e0 ce march\u00e9 en plein essor.<\/p>\n\n\n\nLa contrefa\u00e7on des m\u00e9dicaments<\/h3>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Comment r\u00e9soudre le probl\u00e8me ? ServBlock <\/a>tokenize au format num\u00e9rique des certificats papiers adoss\u00e9s \u00e0 des m\u00e9dicaments pour suivre en toute transparence la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et \u00e9vincer le risque de contrefa\u00e7on. Plus concr\u00e8tement, chaque processus m\u00e9tier est sign\u00e9 par les participants, stock\u00e9 puis partag\u00e9 via une blockchain qui montre la propri\u00e9t\u00e9 des actifs depuis leur cr\u00e9ation. Chaque processus commercial est partag\u00e9 entre les participants commerciaux, garantissant ainsi la tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 chaque arr\u00eat.\u00a0\u00bb<\/em> (Laurent Pignot – Zonebourse)<\/a><\/p>\n\n\n\nAmbivalence comportementale de l’industrie pharmaceutique<\/h3>\n\n\n\n
Image de Marque des laboratoires pharmaceutiques<\/h3>\n\n\n\n
> Les conditions dans lesquelles sont pratiqu\u00e9es les tests des nouveaux m\u00e9dicaments notamment dans les pays en d\u00e9veloppement (qualit\u00e9 de l’information des volontaires, prise en charge en cas d’infection…)
> Le risque de collision, de conflit d’int\u00e9r\u00eat entre celui qui recherche, produit, teste (essais cliniques), r\u00e9dige les publications sur les m\u00e9dicaments, le prescripteur et le patient (OMS, Afssaps)
> Les essais des m\u00e9dicaments sur les animaux
> L’influence des laboratoires sur les prescriptions m\u00e9dicales par l’effet de d\u00e9marchage des m\u00e9decins
> La pr\u00e9sence de principes actifs des m\u00e9dicaments dans les eaux us\u00e9s et leurs effets sur la faune et la flore
> …
L’industrie pharmaceutique r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9gradation de son image par des programmes sanitaires, des chartes et des codes de d\u00e9ontologie.
IFPMA : International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations
LEEM : Les entreprises du m\u00e9dicament<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/la-marque.org\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/31263-1024x1024.jpeg\")
<\/a>Responsabilit\u00e9s des consommateurs, de la Marque nation et des Marques commerciales<\/h3>\n\n\n\n
La capacit\u00e9 des consommateurs \u00e0 s\u2019\u00e9mouvoir, s\u2019indigner, se culpabiliser est constante dans nos soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9diatis\u00e9es. L\u2019\u00e9motion se vend bien, si elle rassemble et d\u00e9clenche des mouvements de masses, ponctuels et brefs elle g\u00e9n\u00e8re peu d\u2019attitude militante soutenue. Pourtant c\u2019est bien l\u2019attitude des consommateurs solvables qui int\u00e9resse les laboratoires.
Regardons ici les pr\u00e9occupations de chacun des responsables :
\u2013 Les consommateurs d\u00e9sirent pr\u00e9server leur sant\u00e9
\u2013 La Marque nation se doit d\u2019assurer la sant\u00e9 de sa population, mais se pr\u00e9occupe aussi de l\u2019emploi et des revenus engendr\u00e9s par l\u2019industrie pharmaceutique
\u2013 Les laboratoires, dans une logique capitaliste recherche les profits.
Ces attitudes convergentes conduisent les laboratoires \u00e0 d\u00e9velopper une politique de soins adapt\u00e9e aux patients solvables et encouragent implicitement pour des raisons de co\u00fbts et de l\u00e9gislation des pratiques discutables dans les pays pauvres et \u00e9mergents. Quelques unes de ces pratiques consistent \u00e0 valider des m\u00e9dicaments et \u00e0 faire progresser une recherche destin\u00e9e aux consommateurs des pays riches aux risques et p\u00e9rils de la vie des volontaires des pays pauvres.<\/p>\n\n\n\nOn fait quoi docteur ?<\/h3>\n\n\n\n
> Une pharmacie mondiale partag\u00e9e par tous
> La solution pourrait \u00eatre que tous les \u00c9tats prennent en charge et proposent \u00e0 leurs citoyens une assurance maladie gratuite.
> On peut aussi envisager de r\u00e9duire les d\u00e9lais du droit exclusif d’exploitation en versant des primes \u00e0 l’invention (par l’\u00c9tat) afin que le m\u00e9dicament devienne un bien public le plus rapidement possible.
D’autres pistes :
\u2013 \u00c9viter le d\u00e9p\u00f4t et l’application des brevets dans les pays en d\u00e9veloppement \u00e0 faible revenu.
\u2013 Encourager les licences volontaires (voir OMS) lorsque la production locale est r\u00e9alisable et viable.
La question des brevets et de leurs dur\u00e9es restera p\u00e9renne, mais on peut esp\u00e9rer que les actions humanitaires b\u00e9n\u00e9ficieront d’une efficience plus grande gr\u00e2ce au partenariat entre les trois acteurs que sont le Public, le priv\u00e9 (l’industrie) et les associations caritatives philanthropiques.<\/p>\n\n\n\n