Le Service public, un monopole d’\u00c9tat ?<\/h4>\n\n\n\n
La construction des \u00c9tats a d\u00e9velopp\u00e9 le sentiment national d\u2019une possession, d\u2019une force, d\u2019une solidarit\u00e9 commune qui s\u2019est traduite par des infrastructures et un service public. D’aucuns diront \u00e0 charge de l\u2019\u00c9tat de s’en occuper. Si ce service public a des missions qui sont des pr\u00e9rogatives politiques il a aussi un co\u00fbt de fonctionnement qui pousse \u00e0 se demander si les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les objectifs sont bien ceux vis\u00e9s initialement.<\/p>\n\n\n\n
Changement de statut ou\/et privatisation partielle voire totale du Service public<\/h4>\n\n\n\n
Les entreprises publiques en voie de privatisation partielle ou totale pour lesquelles les usagers deviennent des clients g\u00e8rent un capital de Marques qui d\u00e9passe dans leurs d\u00e9veloppements le territoire national. L\u2019\u00c9tat reste dans le capital \u00e0 une hauteur variable (une des raisons \u00e0 cela est la nature des investisseurs), l\u2019\u00c9tat gardant la possibilit\u00e9 de faire marche arri\u00e8re et de nationaliser \u00e0 nouveau si l\u2019int\u00e9r\u00eat commun de la nation le n\u00e9cessite. La privatisation partielle ou totale des services publics r\u00e9pond \u00e0 la lib\u00e9ralisation de plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9 comme les t\u00e9l\u00e9coms, l\u2019\u00e9nergie, les transports, le courrier\u2026 pr\u00e9vu dans le cadre du march\u00e9 europ\u00e9en d’ouverture \u00e0 la concurrence. Elle r\u00e9pond \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins que seul l\u2019\u00c9tat \u00e9tait capable de couvrir. Le service public reste cependant un service inscrit dans la loi. Il \u00e9volue et une partie de celui-ci ne justifie plus qu\u2019il soit aussi r\u00e9gul\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 que par le pass\u00e9 ou l\u2019\u00c9tat \u00e9tait majoritaire voire l\u2019unique actionnaire. En sorte qu’une partie des op\u00e9rations qui lui \u00e9taient d\u00e9volues est devenue concurrentielle. Dans ces conditions o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ne conserve qu’un pourcentage des parts dans les moyens de production et dans les circuits de production par l\u2019interm\u00e9diaire de soci\u00e9t\u00e9s, nous pouvons nous demander s’il a encore le pouvoir d\u2019\u00eatre dirigiste et s’il peut assumer la direction des m\u00e9canismes \u00e9conomiques ? En outre, on doit se poser la question de savoir si les \u00e9tablissements de service public ont la capacit\u00e9 de faire des choix strat\u00e9giques innovants lorsque, pour exemple, l’on a vu le retard qu’\u00e0 pris France Telecom d\u00e9nomm\u00e9 maintenant Orange<\/a> a d\u00e9velopp\u00e9 le r\u00e9seau et installer Internet dans les foyers et aupr\u00e8s des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Quand une entreprise dont l’activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme strat\u00e9gique pour la nation est en difficult\u00e9 financi\u00e8re l’\u00c9tat rach\u00e8te ses actions. C’est ce qui s’est pass\u00e9 par exemple pour Areva<\/a> en ao\u00fbt 2017 et EDF en juin 2023.<\/p>\n\n\n\n Les Marques du groupe public (exemple : la poste) cessent de remplir des missions de service public pour offrir un service d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral conform\u00e9ment aux normes europ\u00e9ennes ce qui ouvre le champ \u00e0 des privatisations qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9sent\u00e9es comme tel au d\u00e9part (exemples : France Telecom, Air France<\/a>). On change d’abord de statut, on ouvre ensuite minoritairement le capital puis majoritairement (exemples : Gaz de France et Suez). L\u2019APE<\/a> exerce la fonction de l\u2019\u00c9tat actionnaire en veillant aux int\u00e9r\u00eats patrimoniaux de l\u2019\u00c9tat dans la gestion de ses participations financi\u00e8res. Elle g\u00e8re un portefeuille tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, comportant des entit\u00e9s de nature et de taille tr\u00e8s diff\u00e9rentes (soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et non cot\u00e9es ; soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9tablissements publics\u2026) ainsi que les cessions de participation de l\u2019\u00c9tat, les augmentations de capital avec ses prises de participation et les fusions. Parmi les soci\u00e9t\u00e9s dont le pourcentage des participations de l\u2019\u00c9tat est significatif on peut citer : ADP A\u00e9roports de Paris, EDF<\/a>, Engie<\/a>, Safran<\/a>, Thales<\/a>, Air France KLM, Airbus<\/a>, Orange, Renault<\/a>… La liste des entit\u00e9s relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de L\u2019APE est longue, vous pourrez les retrouver dans le rapport annuel de l\u2019APE. Face \u00e0 l\u2019ouverture des march\u00e9s nationaux \u00e0 la concurrence les entreprises o\u00f9 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais est impliqu\u00e9 se doivent pour pallier la perte de march\u00e9, d\u2019en rechercher de nouveaux \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. Cette contrainte leur demande de trouver des financements compl\u00e9mentaires, d\u2019augmenter leur capital qui pourrait provenir soit des contribuables ou du march\u00e9. Mais avant d\u2019en arriver l\u00e0 aura-t-il fallu d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gler les questions des statuts pour ces entreprises et leurs employ\u00e9s ainsi que de d\u00e9cider les secteurs \u00e0 ouvrir et les activit\u00e9s que l\u2019\u00c9tat doit conserver.<\/p>\n\n\n\n La transformation num\u00e9rique est un enjeu complexe que le secteur priv\u00e9 en mettant les \u00c9tats au service de leurs int\u00e9r\u00eats s’est majoritairement appropri\u00e9. Les entreprises num\u00e9riques qui le composent sont internationales, le plus souvent \u00e9trang\u00e8res. Elles accumulent les donn\u00e9es, les traitent, les stockent et les acheminent. Au statut quasi monopolistique, elles sont une poign\u00e9e d’acteurs au rayonnement international \u00e0 pouvoir offrir des services \u00e0 moindre co\u00fbt quel que soit l’usager. Ceci, associ\u00e9 \u00e0 leurs diff\u00e9rentiels d’expertise g\u00e9n\u00e8re des positions dominantes. Dans ces conditions, les risques de d\u00e9pendance, de s\u00e9curit\u00e9 ou bien encore de souverainet\u00e9 pour les \u00c9tats sont r\u00e9els. Quant aux utilisateurs, ils subissent l’attention cibl\u00e9e des publicitaires et voient leurs libert\u00e9s contraintes sans parler des risques auxquels ils s’exposent en \u00e9changeant et d\u00e9posant des informations personnelles. Pour eux, l\u2019\u00c9tat Big brother<\/em> ou le secteur priv\u00e9 avide de profits sont tout autant des menaces. Fort de ce constat on peut se demander si la captation des donn\u00e9es publiques, leur traitement et leur revente par le secteur priv\u00e9 sont l’expression de la volont\u00e9 des pouvoirs publics ou celle d’une incapacit\u00e9 technique ou\/et financi\u00e8re voire d’une n\u00e9gligence. Cet \u00e9pisode n’est pas sans rappeler celui du retard pris par France Telecom dans le d\u00e9veloppement des infrastructures du r\u00e9seau Internet. Une nouvelle fois, se pose la question de savoir si l\u2019\u00c9tat est le mieux \u00e0 m\u00eame de faire les choix qui engagent la soci\u00e9t\u00e9 dans le futur. Mais pour autant doit-on parler de d\u00e9litement de la puissance publique ? Pour pallier le d\u00e9s\u00e9quilibre le Service public devra-t-il se r\u00e9approprier la privatisation de l’espace num\u00e9rique ? Si le tableau para\u00eet sombre on peut cependant noter plusieurs r\u00e9ussites, par exemple dans le domaine de l’identification avec FranceConnect, ou bien l’assurance-maladie, les imp\u00f4ts, ainsi que \u00ab service-public.fr \u00bb, en attendant d’autres initiatives de projets innovants recourant aux logiciels libres. On remarquera \u00e9galement que certains r\u00e9seaux concurrencent le service public comme c’est le cas avec LinkedIn pour l’emploi. Les d\u00e9calages se creusent entre la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique, les exigences d’adaptation des services publics et les attentes de la population. Sources d’incompr\u00e9hension, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions entre les d\u00e9cisionnaires de l\u2019\u00c9tat-nation, les employ\u00e9s du service public et les citoyens\/consommateurs\/usagers. Recettes fiscales brutes du budget g\u00e9n\u00e9ral en 2023 – France – source Insee<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Date de mise \u00e0 jour<\/strong> : 25 octobre 2024<\/p>\n\n\n\n Date de publication initiale<\/strong> : mars 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 la vision planificatrice des \u00e9changes \u00e9conomiques on oppose le plus souvent la vision lib\u00e9rale de l\u2019offre et la demande (marchandises, travail, balance des paiements, \u00e9pargne, investissement).L\u2019\u00c9tat-nation, ach\u00e8te, vend, subventionne… afin de pr\u00e9server ce qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re strat\u00e9gique (nucl\u00e9aire), d’importance vitale pour la nation (ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique). Il fait exister ce qui rel\u00e8ve de l’int\u00e9r\u00eat […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-303","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/303","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=303"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/303\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2473,"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/303\/revisions\/2473"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/la-marque.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Changement de statut ou nationalisation d’une entreprise<\/h4>\n\n\n\n
Les missions de service public deviennent des missions d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n\n\n\n
En mars 2014, afin de r\u00e9\u00e9quilibrer les forces en jeu dans l’\u00e9conomie de march\u00e9, l\u2019\u00c9tat a mis en place un syst\u00e8me de droits de vote double destin\u00e9 \u00e0 privil\u00e9gier les actionnaires de long terme et d\u2019abord l\u2019\u00c9tat (Loi Florange).<\/p>\n\n\n\nAPE, l\u2019Agence des participations de l\u2019\u00c9tat et Bpi france<\/h4>\n\n\n\n
Bpi france<\/a>-investissement (ex-FSI) \u00ab\u00a0est la r\u00e9ponse initi\u00e9e par les pouvoirs publics aux besoins en fonds propres d\u2019entreprises porteuses de croissance et de comp\u00e9titivit\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.
\u00c0 la diff\u00e9rence des Marques commerciales qui ne poss\u00e8dent pas de structures industrielles, les entreprises publiques nationales sont ou \u00e9taient souvent constitu\u00e9es d\u2019un corps industriel de production et de distribution.<\/p>\n\n\n\nLe financement des entreprises \u00e0 capitaux priv\u00e9s et publics<\/h4>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de la transformation num\u00e9rique<\/h4>\n\n\n\n
A force de limiter l’intervention et la capacit\u00e9 du service public \u00e0 intervenir ne va-t-on pas entra\u00eener une d\u00e9stabilisation et provoquer une d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence du Service public. On s’aper\u00e7oit en cette premi\u00e8re partie du XXIe<\/sup> si\u00e8cle la propension qu’\u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer ses services au secteur priv\u00e9 en leur demandant d’en assurer parfois le contr\u00f4le. En privil\u00e9giant le secteur priv\u00e9 se perdent des capacit\u00e9s de production sans parler des mentalit\u00e9s qui doivent s’adapter avec pour corollaire un d\u00e9veloppement des services juridiques. La France se rapproche ainsi pas \u00e0 pas du mod\u00e8le Etats-Unien.<\/p>\n\n\n\nQuelles cons\u00e9quences ?<\/h4>\n\n\n\n
Derri\u00e8re ces changements se profilent plusieurs questions\u00a0:
– La s\u00e9curit\u00e9 en premier lieu
Comment se comporteraient des acteurs priv\u00e9s s\u2019ils venaient \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0 contr\u00f4ler de telles infrastructures en cas de conflit
– L’approvisionnement en eau, \u00e9lectricit\u00e9, \u00e9quipements sanitaires (pendant les p\u00e9riodes de pand\u00e9mie qui sous-entend de pouvoir les fabriquer sur le territoire national)
– La vente des entreprises profitables, ADP par exemple, La fran\u00e7aise des jeux (pour des raisons morales\u00a0? \u00c0 savoir que ce n’est pas le r\u00f4le de l’\u00c9tat d’inciter ses citoyens \u00e0 des jeux d’argent pour en tirer profit).
– L’am\u00e9nagement du territoire et son maillage. On a, pour exemple, commenc\u00e9 par r\u00e9duire le nombre de trains sur les petites lignes puis on les a supprim\u00e9s (baisse de leur fr\u00e9quentation) pour les remplacer par des cars. Maintenant c’est au tour d’une partie du r\u00e9seau routier mal entretenu dont celui-ci serait confi\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d’autoroute faute de budget. La France ayant une population peu dense, on peut se demander si les villes et les hameaux seront aussi bien desservis les uns que les autres par les Marques priv\u00e9es \u00e0 des prix raisonnables.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/la-marque.org\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/recettesDuBudgetGeneral-Insee.jpg\")
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